Arrêté royal grand-ducal du 6 février 1871 portant publication de la convention postale conclue entre la Confédération de l'Allemagne du Nord et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 6 février 1871, portant publication de la convention postale conclue entre la Confédération de l'Allemagne du Nord et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la convention conclue sous la date du 10-18 janvier 1871 entre l'office général des postes de la Confédération de l'Allemagne du Nord et celui du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, au sujet du service des mandats de poste;

Vu la communication de la Direction-générale des postes de l'Allemagne du Nord, de laquelle il résulte qu'en suite d'arrangements intervenus entre les administrations postales des deux États contactants des mandats de poste peuvent également être échangés, à partir de la mise en vigueur de la dite convention, entre le Grand-Duché de Luxembourg d'un côté et la Grande-Bretagne et l'Irlande de l'autre, par l'intermédiaire de l'administration postale de l'Allemagne du Nord et aux mêmes conditions que l'échange des mandats de poste entre l'Allemagne et la Grande-Bretagne et l'Irlande;

Vu l'art. 33 du traité de poste du 23 novembre 1867, conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération de l'Allemagne du Nord;

Vu l'art. 7 de la loi du 19 décembre 1865, statuant que les mandats en destination ou provenant des offices étrangers seront régis par les conventions à faire par les Gouvernements intéressés;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence de mettre en vigueur les dispositions de la convention dont il s'agit, en tant qu'elles, concernent le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de la convention conclue le 10-18 janvier 1871 entre la Confédération de l'Allemagne du Nord et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, seront publiées par la voie du Mémorial, afin d'exécution en tant qu'elles concernent le service des mandats de poste entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande.

Art. 2.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 6 février 1871.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général des finances,

G. ULVELING.


Retour
haut de page