Arrêté royal grand-ducal du 10 mai 1869 par lequel est autorisé l'établissement de la Compagnie des chemins de fer Prince-Henri et sont approuvés les statuts de cette Compagnie.

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Arrêté royal grand-ducal du 10 mai 1869, par lequel est autorisé l'établissement de la Compagnie des chemins de fer Prince-Henri et sont approuvés les statuts de cette Compagnie.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 19 mars 1869, la convention et le cahier des charges approuvés par cette loi et relatifs à la construction des chemins de fer qui forment le réseau Prince-Henri;

Vu l'expédition ci-annexée de l'acte du notaire Ulveling, du 28 avril 1869, portant constitution d'une société anonyme sous le nom de Compagnie des chemins de fer Prince-Henri et déterminant les statuts de cette société;

Vu les art. 59 et suivants du Code de commerce;

Vu l'avis du Conseil d'État et la délibération du Gouvernement en conseil;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la Compagnie des chemins de fer Prince-Henri est autorisé; les statuts de cette Compagnie sont approuvés tels qu'ils résultent de l'acte du notaire Ulveling du 28 avril 1869.

Art. 2.

Il est expressément entendu que les présentes autorisation et approbation n'apportent aucune novation a la convention et au cahier des charges concernant la concession des chemins de fer Prince-Henri qui font l'objet de la loi du 19 mars 1869.

Art. 3.

Les autorisation et approbation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés; Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation et de non-exécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par la Compagnie des chemins de fer Prince-Henri.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 10 mai 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


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