Arrêté royal grand-ducal du 4 juillet 1871 portant approbation des nouveaux statuts de la Société des chemins de fer Prince-Henri.

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Arrêté royal grand-ducal du 4 juillet 1871, portant approbation des nouveaux statuts de la Société des chemins de fer Prince-Henri.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 10 mai 1869, portant autorisation de la Société des chemins de fer Prince-Henri et approbation de ses statuts;

Vu la délibération prise par l'assemblée générale des actionnaires de la dite Société dans sa réunion du 8 juin 1871 au sujet de la révision des statuts sociaux;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts de la Société des chemins de fer Prince-Henri sont approuvés tels qu'ils sont contenus dans l'acte du notaire Ulveling du 24 juin 1871, lequel acte est ci-annexé.

Art. 2.

Il est expressément entendu que la présente approbation n'apporte aucun changement à la convention et au cahier des charges, concernant la concession des chemins de fer Prince-Henri, qui font l'objet de la loi du 19 mars 1869.

Art. 3.

L'approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés; Nous Nous réservons de la retirer dans le cas de violation ou de non-exécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par la Compagnie des chemins de fer Prince-Henri.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Soestdijk, le 4 juillet 1871.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince;

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


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