Arrêté royal grand-ducal du 11 août 1871 concernant la direction du tracé de chemin de fer d'Esch à Belvaux.

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Arrêté royal grand-ducal du 11 août 1871, concernant la direction du tracé de chemin de fer d'Esch à Belvaux.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 19 mars 1869, ainsi que la convention et le cahier des charges y annexés et relatifs aux chemins de fer Prince-Henri;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation a l'art. 1er de Notre arrêté du 31 juillet 1870, l'origine de la section de chemin de fer d'Esch à Belvaux se trouvera à la limite de la station du réseau Guillaume-Luxembourg, sans préjudice à l'agrandissement de cette gare à déterminer par le Gouvernement. Le tracé traversera la route et atteindra l'AIzette, en se développant suivant une courbe convexe du côté de la frontière, pour aller gagner le tracé approuvé à un demi kilomètre au-delà de la frontière.

Sont maintenues les autres dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1870.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Soesldijk, le 11 août 1871.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. d'Olimart.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

L-J.-E. SERVAIS.


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