Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1872 décrétant la direction de la ligne de chemin de fer de la Sûre, sur le territoire des communes de Bettendorf, Reisdorf, Beaufort et Berdorf.

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Arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1872, décrétant la direction de la ligne de chemin de fer de la Sûre, sur le territoire des communes de Bettendorf, Reisdorf, Beaufort et Berdorf,

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 19 mars 1869, ainsi que la convention et le cahier des charges approuvés par cette loi et relatifs à la construction des chemins de fer formant le réseau Prince-Henri;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Revu Nos arrêtés des 6 et 24 août 1871, déterminant le tracé de la ligne de la Sûre sur le territoire des communes de Diekirch, Echternach, Rosport, Mompach et Wasserbillig.

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport du Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La section des chemins de fer Prince-Henri formant la ligne de la Sûre aura sur le territoire des communes de Bettendorf, Reisdorf, Beaufort et Berdorf, la direction décrite ci-après:

«     

Le grand alignement se dirigeant vers le bas du village de Gilsdorf, dont il est question dans Notre arrêté du 24 août 1871, sera continué jusqu'à 7 hectomètres au-delà de Gilsdorf. De là la ligne ira atteindre la convexité de la Sûre la plus proche, y longera le chemin de halage, le quittera pour passer à Bettendorf, à un hectomètre ou plus à droite du pont sur la Sûre, se dirigera sur Moestrof, atteindra à Reisdorf la route de l'État, profitera de celle-ci et y restera sauf de légers écarts, notamment à Dillingen, en face de Bollendorf et de Weilerbach, pour se continuer sur le territoire de la ville d'Echternach, comme dit est dans Notre arrêté du 6 août 1871.

     »

Art. 2.

La direction plus spéciale du tracé, le nombre et l'emplacement des haltes et stations et les plans seront approuvés par Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Art. 3.

La construction de la ligne de chemin de fer dont il s'agit est déclarée d'utilité publique.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 18 avril 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prés. du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


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