Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1872 approuvant les nouveaux statuts de la Société anonyme «Sucrerie Fortschritt».

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1872, approuvant les nouveaux statuts de la Société anonyme «Sucrerie Fortschritt».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc.. etc.;

Vu l'expédition des actes reçus les 2 février et 12 avril 1872 par le notaire Didier Hollenfeltz de Diekirch, renfermant de nouveaux statuts de la Société anonyme établie à Diekirch sous la raison sociale «Sucrerie Fortschritt»;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1869, par lequel l'établissement de cette Société a été autorisé;

Vu les articles 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts de la Société anonyme «Sucrerie Fortschritt», tels qu'ils sont relatés dans les actes notariés susmentionnés des 2 février et 12 avril 1872, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 23 avril 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans te Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prés. du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


Retour
haut de page