Arrêté royal grand-ducal du 6 mai 1872 modifiant celui du 6 août 1871 au sujet du tracé de la ligne de chemin de fer de la Sûre.

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Arrêté royal grand-ducal du 6 mai 1872, modifiant celui du 6 août 1871, au sujet du tracé de la ligne de chemin de fer de la Sûre.

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 6 août 1871, déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de la Sûre depuis le territoire d'Echternach jusqu'à Wasserbillig, par l'art. 2 duquel Nous Nous réservons d'ordonner la construction éventuelle d'un souterrain pour franchir la pointe de terre qui s'avance en forme de promontoire vers la Sûre en face du village de Mesenich;

Vu la délibération du conseil communal d'Echternach du 27 octobre 1871, par laquelle ce collège demande que la Société concessionnaire des chemins de fer soit dispensée de la construction du tunnel prérappelé, sous la condition que la ligne de Wasserbillig soit construite dans un court délai;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2 de Notre arrêté du 6 août 1871 est rapporté. La disposition qui précède est considérée comme non-avenue, si dans les dix mois l'une des deux sections de la ligne de la Sûre, soit celle d'Echternach à la gare de Wasserbillig, soit celle d'Echternach à la gare de Diekirch, n'est pas construite et mise en état d'exploitation, et si toute la ligne de la Sûre n'est pas parachevée vers la fin du mois d'août 1873.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 6 mai 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prés. du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


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