Arrêté royal grand-ducal du 20 août 1872 portant publication du traité d'extradition conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire Allemand pour l'Alsace-Lorraine.

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Arrêté royal grand-ducal du 20 août 1872 portant publication du traité d'extradition conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire Allemand pour l'Alsace-Lorraine.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le traité d'extradition conclu le 3 juillet 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne, pour ledit Grand-Duché et l'Alsace-Lorraine;

Vu la loi du 13 mars 1870, concernant l'extradition des malfaiteurs étrangers;

Notre Conseil d'Etat entendu dans son avis du 12 juillet 1872;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le traité d'extradition conclu le 3 juillet 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne, pour ledit Grand-Duché et l'Alsace-Lorraine, et dont les ratifications ont été échangées à Berlin le 3 juillet 1872, sera publié par la voie du Mémorial, à fin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 20 août 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Prés. du Gouvt,

L.-J.-E. SERVAIS.

Le Directeur général de la justice,

VANNERUS.


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