Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1872 portant publication de la convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, conclue entre le Grand-Duché et la Belgique le 23 octobre 1872.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1872, portant publication de la convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, conclue entre le Grand-Duché et la Belgique le 23 octobre 1872.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le traité d'extradition conclu le 23 octobre 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;

Vu la loi du 13 mars 1870, concernant l'extradition des malfaiteurs étrangers;

Notre Conseil d'État entendu dans son avis du 2 août 1872;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le traité d'extradition conclu le 23 octobre 1872 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, et dont les ratifications ont été échangées à Luxembourg le 20 novembre suivant et à La Haye le 21 du même mois, sera publié par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 2 décembre 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, dans le Grand-Duché, Prés. du Gouvernement,

L. -J. -E. SERVAIS.

Le Directeur général de la justice,

VANNERUS.


Retour
haut de page