Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1872 déterminant la direction de la ligne de chemin de fer de Belvaux vers Athus sur le parcours de Pétange.

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Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1872, déterminant la direction de la ligne de chemin de fer de Belvaux vers Athus sur le parcours de Pétange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 19 mars 1869, portant concession des chemins de fer Prince-Henri;

Vu la loi du 1er décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Revu Nos arrêtés des 31 juillet 1870 et 12 avril 1871, déterminant le tracé des sections d'Esch à Belvaux et de Belvaux à Pétange;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La ligne de chemin de fer de Belvaux vers Athus aura, sur le parcours de Pétange à la frontière belge, la direction décrite ci-après:

«     

Le tracé prendra son origine à Pétange à l'extrémité et en prolongement de la deuxième section déterminée par Nos arrêtés susdits, se rapprochera de la route de Pétange vers Longlaville, la longera au sud sur 8 ½ hectomètres, la traversera passé le ruisseau de la Maragole, longera de nouveau la route sur 4 hectomètres cette fois au nord, s'en éloignera à partir de la bifurcation de la route d'Athus, se développera dans la vallée et franchira le ruisseau de la Chiers à 1 ¼ hectomètres en aval du point où ce ruisseau commence à former frontière.

     »

La direction plus spéciale du tracé et les plans seront approuvés par Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Art. 2.

La construction de la ligne de chemin de fer dont il s'agit, est déclarée d'utilité publique.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 2 décembre 1872.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Conseil de Gouvt,

L. J. E. SERVAIS.

VANNERUS.

G. ULVELING.


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