Arrêté royal grand-ducal du 16 mai 1873 qui autorise l'établissement de la Société anonyme de «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg» et approuve les statuts de cette Société.

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Arrêté royal grand-ducal du 16 mai 1873, qui autorise l'établissement de la Société anonyme de «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg» et approuve les statuts de cette Société.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 mai 1873, autorisant l'institution de la Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition ci-annexée d'un acte passé le 4 mai 1873 devant Me Jules Reuter, suppléant son collègue Me Léon Majerus, empêché, notaire, de résidence à Luxembourg, par lequel

le sieur Jacques Errera-Oppenheim, consul général honoraire de S. M. le Roi d'Italie, banquier, demeurant à Bruxelles;

la Banque de Bruxelles, société anonyme financière, ayant son siége légal à Bruxelles, représentée par deux de ses administrateurs, savoir:

le sieur Lépold Wiener, conseiller provincial, demeurant à Bruxelles., et le sieur Eugène Godin, industriel, demeurant à Bruxelles;

la Rotterdamsche Handelsvereeniging, société anonyme financière, ayant son siége légal à Rotterdam, représentée par le sieur Edouard Rensburg, banquier, demeurant à Rotterdam;

le sieur François Berger, membre de la Chambre des députés, banquier, demeurant à Luxembourg;

ont déclaré constituer une société anonyme sous la dénomination de «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg»;

Vu l'art. 4 du dit acte, constatant la souscription de 30,000 actions;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Vu l'avis de Notre Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la Société anonyme de «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg» est autorisé, et ses statuts sont approuvés tels qu'ils résultent de l'acte Jules Reuter, du 4 mai 1873.

Art. 2.

La société ne pourra commencer ses opérations qu'en suite d'un avis inséré au Mémorial, constatant que la moitié rie chaque action souscrite est versée.

Art. 3.

Les présentes autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des tiers.

Art. 4.

Nous Nous réservons de retirer les présentes autorisation et approbation pour inexécution des obligations imposées par la loi ainsi que des conditions prévues par les statuts.

Art. 5.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, La Haye, le 16 mai 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

G. ULVELING.


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