Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant reconnaissance de l'évêché de Luxembourg.

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Arrêté r. g.-d. du 23 juin 1873, portant reconnaissance de l'évêché de Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le Bref de Sa Sainteté le Pape Pie IX, en date du 27 septembre 1870, relatif à l'établissement d'un évêché de Luxembourg, qui remplacera le vicariat apostolique;

Vu la loi du 30 avril 1873, qui autorise le Gouvernement à consentir à l'érection du Grand-Duché en évêché, sous la condition:

qu'aucun changement ne sera apporté aux relations existant entre l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique, et que leurs droits et leurs obligations continuent à être réglés par les dispositions en vigueur;
que l'évêque prêtera le serment suivant:
«     

Je jure et je promets sur les Saints Évangiles de Dieu, ainsi qu'il convient à un évêque, de garder obéissance et fidélité à Sa Majesté le Roi, Grand-Duc de Luxembourg, mon légitime Souverain, et à ses successeurs. Je jure et je promets aussi de n'avoir aucune intelligence et de n'assister à aucun conseil qui soit contraire Sepà la tranquillité publique et de n'entretenir aucun rapport suspect, soit au dedans, soit au dehors du territoire du Grand-Duché, et si j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, de ne rien omettre pour écarter un pareil danger;

     »

Vu l'avis du Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art.- 1er.

L'évêché de Luxembourg est reconnu sous les conditions déterminées par la loi du 30 avril 1873.

Art. 2.

Le diocèse de Luxembourg comprend tout le territoire du Grand-Duché.

L'église de Notre-Dame est érigée en cathédrale et conserve néanmoins le caractère d'église paroissiale, sauf à régler ultérieurement les rapports civils entre les deux établissements, s'il y a lieu.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 23 juin 1873.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvt,

L.-J.-E, SERVAIS.


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