Arrêté royal grand-ducal du 16 juillet 1873 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Distilleries du Grand-Duché» et approuve ses statuts.

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Arrêté royal grand-ducal du 16 juillet 1873, qui autorise l'établissement de la société anonyme Distilleries du Grand-Duché et approuve ses statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 19 juin 1873 par le notaire Léon Majerus de Luxembourg, contenant les statuts d'une société anonyme dite «Distilleries du Grand-Duché», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues à l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants de ce Code;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Distilleries du Grand-Duché» est autorisé et les statuts tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Soestdijck, le 16 juillet 1873.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lientenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvt,

L. J. E. SERVAIS.


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