Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1873 qui autorise l'établissement de la Société anonyme dite «Société du théâtre de Luxembourg», et approuve les statuts de cette société.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1873, qui autorise rétablissement de la Société anonyme dite «Société du théâtre de Luxembourg», et approuve les statuts de cette société.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 9 septembre 1873 par le notaire Léon Majerus de Luxembourg, contenant les statuts d'une société anonyme dite «Société du théâtre de Luxembourg», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues à l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants de ce Code;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Société du théâtre de Luxembourg» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Soestdijk, le 11 octobre 1873.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvt,

L.-J.-E. SERVAIS.


Retour
haut de page