Arrêté royal grand-ducal du 3 novembre 1873 approuvant certaines modifications aux statuts de la société des chemins de fer Prince-Henri.

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Arrêté royal grand-ducal du 3 novembre 1873, approuvant certaines modifications aux statuts de la société des chemins de fer Prince-Henri.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu

Notre arrêté du 10 mai 1869, autorisant la société des chemins de fer Prince-Henri et approuvant les statuts de cette société;
Notre arrêté du 4 juillet 1871, portant approbation des statuts modifiés de cette société;
la résolution prise par l'assemblée générale des actionnaires de ladite société dans sa réunion du 31 mai dernier au sujet de nouvelles modifications à apporter aux dits statuts;
l'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire Ulveling de Remich, le 3 octobre 1873, contenant les modifications à apporter aux statuts dont s'agit;
les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la société des chemins de fer Prince-Henri, telles qu'elles sont relatées dans l'acte susmentionné du notaire Ulveling de Remich, du 3 octobre 1873, sont approuvées, sauf que le nombre des administrateurs, qui n'est pas limité par l'art. 24 des statuts, ne pourra pas dépasser onze.

Art. 2.

L'approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés; Nous Nous réservons de la retirer dans le cas de violation ou de non-exécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par la Compagnie des chemins de fer Prince-Henri.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg Walferdange, le 3 novembre 1873.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvt,

L.-J.-E. SERVAIS.


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