Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1874 concernant la translation de la perception des postes de Bascharage à Pétange.

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Arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1874, concernant la translation de la perception des postes de Bascharage à Petange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 29 mars 1874, concernant l'organisation de l'administration des postes;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, d'accord avec une délibération, du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La perception des postes de Bascharage est transférée à Petange, à partir du 10 mars courant.

Art. 2.

Le ressort du bureau sera fixé par Notre Directeur général des finances, qui est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour l'organisation du service.

La Haye, le 7 mars 1874.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.


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