Arrêté royal grand-ducal du 12 août 1874 concernant la création de bureaux de perception des postes à Dommeldange et à Rumelange.
Arrêté royal grand-ducal du 12 août 1874, concernant la création de bureaux de perception des postes à Dommeldange et à Rumelange.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel et l'organisation des postes;
Vu les propositions du directeur des postes et la délibération du Conseil de. Gouvernement;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Il sera établi une perception des postes de 4e classe dans chacune des localités de Dommeldange et de Rumelange.
Art. 2.
La perception des postes à Bettembourg est reportée de la 3e dans la 4e classe.
Art. 3.
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Soestdijk, le 12 août 1874. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Le Directeur général des finances, V. DE ROEBE. |
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