Arrêté royal grand-ducal du 12 août 1874 concernant la création de bureaux de perception des postes à Dommeldange et à Rumelange.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 12/08/1874

Publication : 26/08/1874

Mémorial : A24

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : perception

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1874/08/12/n1/jo

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Arrêté royal grand-ducal du 12 août 1874, concernant la création de bureaux de perception des postes à Dommeldange et à Rumelange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel et l'organisation des postes;

Vu les propositions du directeur des postes et la délibération du Conseil de. Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera établi une perception des postes de 4e classe dans chacune des localités de Dommeldange et de Rumelange.

Art. 2.

La perception des postes à Bettembourg est reportée de la 3e dans la 4e classe.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Soestdijk, le 12 août 1874.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.


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