Arrêté royal grand-ducal du 6 novembre 1874 qui approuve les statuts modifiés de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg».

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Arrêté royal grand-ducal du 6 novembre 1874, qui approuve les statuts modifiés de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 26 septembre 1874 par le notaire Michel-Eugène Rausch de Luxembourg, renfermant des modifications apportées aux statuts de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg»;

Vu Notre arrêté du 28 janvier 1869, par lequel l'établissement de cette société a été autorisé;

Vu les articles 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg», telles qu'elles sont relatées dans l'acte susmentionné, sont approuvées.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 6 novembre 1874.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvt,

L.-J.-E. SERVAIS.


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