Arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1875, portant approbation de modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Distilleries du Grand-Duché».

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Arrêté royal grand-ducal du 25 janvier 1875, portant approbation de modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Distilleries du Grand-Duché».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 16 juillet 1873, autorisant l'établissement de la société anonyme «Distilleries, du Grand-Duché»;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 6 janvier 1875 par le notaire Léon Majerus de Luxembourg, renfermant des modifications apportées aux statuts de la susdite société;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la Société anonyme «Distilleries du Grand-Duché», telles qu'elles sont relatées dans l'acte susmentionné, sont approuvées, sous la réserve que les obligations à créer en vertu de la disposition ajoutée à l'art. 10 des dits statuts ne pourront être émises à primes.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté..

Luxembourg, le 25 janvier 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

PRINCE DES PAYS-BAS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Présid. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.


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