Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1875 approuvant les statuts modifiés de la société anonyme «Fabrique de chaussures du Grand-Duché de Luxembourg».

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Arrêté royal grand-ducal du 30 janvier 1875, approuvant les statuts modifiés de la société anonyme «Fabrique de chaussures du Grand-Duché de Luxembourg».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 30 août 1873, autorisant l'établissement de la société anonyme «Fabrique de chaussures du Grand-Duché de Luxembourg»;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 3 janvier 1875, par le notaire Michel-Eugène Rausch, renfermant des modifications apportées aux statuts de la dite société;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la société anonyme «Fabrique de chaussures du Grand-Duché de Luxembourg», telles qu'elles sont relatées dans l'acte susmentionné, sont approuvées.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 30 janvier 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.


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