Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1875 portant création d'une seconde place de notaire à Esch-sur-l'Alzette.

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Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1875, portant création d'une seconde place de notaire à Esch-sur-l'Alzette.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les délibérations du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 24 janvier 1875 et de la Cour supérieure de justice du 10 février suivant, portant qu'il y a lieu de créer une seconde place de notaire à Esch-sur-l'AIzelte;

Vu le rapport du procureur général d'État près la dite Cour du 12 février dernier, se prononçant dans le même sens;

Vu l'art 46 de l'ordonnance royale grand-ducale du 1er octobre 1841 sur le notariat;

Attendu que par l'augmentation de la population du canton d'Esch-sur-l'AIzette, comme par celle du nombre et de l'importance des actes reçus par les notaires de ce canton, il est suffisamment justifié de la nécessité d'augmenter le nombre de ceux-ci et de créer une seconde place de notaire au chef-lieu;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une seconde place de notaire est créée à Esch-sur-AIzette, chef-lieu du canton du même nom.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 1er mars 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.


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