Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1875 approuvant les statuts modifiés de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg».

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Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1875, approuvant les statuts modifiés de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 29 novembre 1874 par le notaire Beschemont de Mersch, renfermant de nouvelles modifications apportées aux statuts de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg»;

Vu Notre arrêté du 28 janvier 1869, par lequel l'établissement de cette société a été autorisé, et celui du 6 novembre 1874 par lequel des modifications à ses statuts ont été approuvées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg», telles qu'elles se trouvent relatées dans l'acte susmentionné du 29 novembre 1874, sont approuvées.

Art. 2.

Notre ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 1er mars 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.


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