Arrêté royal grand-ducal du 24 août 1875 déterminant le tracé d'une partie de la ligne de chemin de fer d'Ettelbruck vers Lamadelaine, territoire de la commune de Hobscheid.

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Arrêté royal grand-ducal du 24 août 1875, déterminant le tracé d'une partie de la ligne de chemin de fer d'Ettelbruck vers Lamadelaine, territoire de la commune de Hobscheid.

Nous GUILLAUME I I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 19 mars 1869 et celle du 25 octobre 1873, portant concession des chemins de fer du réseau Prince Henri;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La partie de la ligne de chemin de fer d'Ettelbruck vers Lamadelaine, qui sur le territoire de la commune de Hobscheid précède la section en deçà de Steinfort, déterminée par Notre arrêté du 22 novembre 1872, prendra son origine passé le village de Hovelange, franchira en souterrain le col de Kreutzerbuch et se soudera entre Eischen et Hobscheid à ladite section en deçà de Steinfort.

La direction plus spéciale du tracé et les plans seront approuvés par Notre directeur général de la justice.

Art. 2.

La construction de la partie de chemin de fer décrite ci-dessus est déclarée d'utilité publique.

Art. 3.

Notre directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Soestdijk, le 24 août 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

Pour le Directeur général de la justice:

Le Ministre d'État, PRINCE DES PAYS-BAS.

Président du Gouvt,

F. DE BLOCHAUSEN.


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