Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1875, approuvant de nouvelles modifications aux statuts de la Société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg».

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 8 décembre 1875, approuvant de nouvelles modifications aux statuts de la Société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 20 août 1875 par le notaire Rausch de Luxembourg, renfermant de nouvelles modifications apportées aux statuts de la Société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg»;

Vu Notre arrêté du 28 janvier 1869, par lequel l'établissement de cette société a été autorisé, et ceux des 6 novembre 1874 et 1er mars 1875, par lesquels des modifications à ses statuts ont été approuvées:

Vu les art. 29 et suivants du code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg», telles qu'elles se trouvent relatées dans l'acte susmentionné du 20 août 1875, sont approuvées.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 8 décembre 1875.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.


Retour
haut de page