Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1875, concernant la publication du Mémorial.

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Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1875, concernant la publication du Mémorial.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Nos arrêtés des 9 mars 1832, 22 octobre 1842, 20 avril 1854 et 21 septembre 1859, concernant la publication du Mémorial;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1876, le Mémorial du Grand-Duché cessera d'être divisé en deux parties; il continuera de servir, dans le format actuel, de bulletin officiel des lois, des règlements d'administration publique et des actes d'un intérêt général et permanent, et comprendra en même temps les actes administratifs d'intérêt local, individuel ou temporaire, les circulaires, instructions et publications que l'administration jugera utile de porter à la connaissance du public, ainsi que les publications judiciaires dont l'insertion est prescrite par les dispositions législatives.

Art. 2.

Notre directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Weimar, le 31 décembre 1875.

Pour le Roi Grand-Duc :

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI

Prince des Pays-Bas

Le Directeur général des travaux publics,

V. DE ROEBE.


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