Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1876 qui ordonne la publication du traité d'extradition conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, le 12 septembre 1875, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs étrangers.

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Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1876, qui ordonne la publication du traité d'extradition conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, le 12 septembre 1875, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs étrangers.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le traité d'extradition conclu le 12 septembre 1875 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France;

Vu la loi du 13 mars 1870, concernant l'extradition des malfaiteurs étrangers;

Notre Conseil d'État entendu dans son avis du 13 août 1875;

Sur le rapport collectif de Notre ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre directeur général de la justice, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le traité d'extradition conclu le 12 septembre 1875 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

France, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 6 janvier 1876, sera publié par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre directeur général de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté.

Weimar, le 18 janvier 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de la justice,

Alph. FUNCK.


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