Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876 concernant la publication d'un arrangement entre le Grand-Duché et la Belgique au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1876, concernant la publication d'un arrangement entre le Grand-Duché et la Belgique au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Vu Notre arrêté du 31 janvier 1876;

Vu la déclaration échangée entre le Gouvernement du Grand-Duché et le Gouvernement de Belgique, sous la date du 15/23 mars 1876, en vue de régler dans l'intérêt des deux pays des dispositions spéciales en faveur de leurs correspondances télégraphiques pour la durée du traité de St. Petersbourg, du 22 juillet 1875;

Vu la loi du 9 décembre 1869, concernant le service télégraphique;

Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration échangée entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement de Belgique, susvisée, sera publiée par la voie du Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 31 mars 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Prés, du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général des travaux publics,

V. DE ROEBÉ.


Retour
haut de page