Arrêté royal grand-ducal du 28 août 1876 qui approuve les nouveaux statuts modifiés de la Société des chemins de fer Prince-Henri.

Adapter la taille du texte :

Arrêté r. g.-d. du 28 août 1876, qui approuve les nouveaux statuts modifiés de la Société des chemins de fer Prince-Henri.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu

Notre arrêté du 10 mai 1869, qui autorise l'établissement de la Société des chemins de fer Prince-Henri et approuve les statuts de cette Société;
Nos arrêtés des 4 juillet, 1871 et 3 novembre 1873, qui approuvent des modifications apportées aux dits statuts;
La résolution prise par l'assemblée générale des actionnaires de la dite Société dans sa réunion du 15 juin 1876, et celle du Conseil d'administration du 15 juillet suivant, au sujet de nouvelles modifications à apporter aux mêmes statuts;
L'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire Ulveling de Remich, le 28 juillet dernier, contenant les modifications à apporter aux statuts dont s'agit;
Les art. 29 et ss. du Gode de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications aux statuts de la Société des chemins de fer Prince-Henri, telles qu'elles sont relatées dans l'acte susmentionné du notaire Ulveling de Remich, du 28 juillet 1876, annexé au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.

L'approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés; Nous Nous réservons de la retirer dans le cas de violation ou de nonexécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par la Compagnie des chemins de fer Prince-Henri.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté

Soestdijk, le 28 août 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvt

F. DE BLOCHAUSEN.


Retour
haut de page