Arrêté royal grand-ducal du 15 octobre 1876 qui accorde une pension à la veuve de l'ancien gendarme Nicolas Kieffer.

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Arrêté royal grand-ducal du 15 octobre 1876, qui accorde une pension à la veuve de l'ancien gendarme Nicolas Kieffer.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 9 mars 1867 et 16 janvier 1863 sur les pensions, et l'avis de la Commission du Conseil d'État, instituée en vertu de l'art. 27 de la dernière de ces lois;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une pension de 250 fr. par an est accordée sur la cape de l'État à la dame Cathérine Lucas, veuve de Kieffer Nicolas, gendarme pensionné, ainsi qu'à son enfant Jean-Pierre Kieffer, né le 21 janvier 1860. Cette pension prendra cours à partir du 1er mars 1876.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Soestdijk, le 15 octobre 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat,

Prés. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.


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