Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1877 portant règlement sur le travail des enfants dans les usines.

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Arrêté royal grand-ducal du 23 août 1877, portant règlement sur le travail des enfants dans les usines.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le § 3 de l'art. 4 de la loi du 6 décembre 1876, conçu comme suit:

«     

Le Gouvernement est autorisé à déterminer les conditions à attacher au travail des enfants âgés de moins de seize ans révolus, spécialement à fixer le maximum des heures de travail auxquelles ils peuvent être assujettis

     »
.

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est interdit d'assujettir à une durée de travail effectif de plus de huit et respectivement de plus de dix heures par jour, les enfants âgés de moins de quatorze ans et respectivement de seize ans révolus.

Le Directeur général afférent ou ses délégués peuvent autoriser une augmentation de deux, heures au maximum pendant un délai à déterminer, quand les événements naturels ou des accidents ont interrompu la marche régulière de l'usine et amené ainsi la nécessité d'un surcroît de main-d'œuvre.

Les heures de travail doivent être coupées par deux repos d'une demi-heure au moins avant et après-midi et par un repos d'une heure entière à midi.

Il doit être loisible aux enfants de prendre pendant ces intervalles de repos de l'exercice en plein air.

Art. 2.

Aucun enfant ne pourra, avant l'âge de 14 ans révolus, être admis à travailler plus de six heures par jour s'il n'est justifié par la production d'un certificat de l'instituteur, visé par le bourgmestre, ou bien d'un certificat de l'inspecteur d'écoles, qu'il a acquis l'instruction primaire élémentaire.

Ce certificat sera délivré sur papier libre et gratuitement.

Art. 3.

Les ateliers doivent présenter toutes les conditions de sécurité et de salubrité nécessaires à la santé des enfants.

Les puits, trappes et ouvertures de descentes doivent être clôturés.

Les ateliers doivent être tenus dans un état constant de propreté et convenablement ventilés.

Art. 4.

Il est interdit d'employer les enfants âgés de moins de seize ans:

dans les ateliers ou l'on manipule des matières explosibles et dans ceux où l'on fabrique des mélanges détonnants, tels que poudre, fulminate etc., ou tous autres éclatant par le choc ou par le contact d'un corps enflammé;
dans les ateliers destinés à la préparation, à la distillation ou à la manipulation de substances corrosives, vénéneuses et de celles qui dégagent des gaz délétères ou explosibles.

Art. 5.

Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de. l'âge de seize ans révolus, au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche.

Il est interdit de les employer aux mêmes opérations, lorsque les mécanismes étant arrêtés, les transmissions marchent encore, à moins que le débrayage ou le volant n'aient été préalablement calés.

Art. 6.

Il est interdit d'employer des enfants au-dessous de l'âge de seize ans révolus:

dans les ateliers qui mettent en jeu des machines dont les parties dangereuses et pièces saillantes mobiles ne sont point couvertes de couvre-engrenages ou garde-mains ou autres organes protecteurs;
dans les usines à moteurs mécaniques dont les roues, les courroies, les engrenages, les monte-charges ou autres appareils ne sont pas séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.

Art. 7.

Les enfants depuis l'âge de douze ans jusqu'à celui de quatorze ans révolus ne pourront être chargés, sur la tête ou sur le dos, au delà du poids de dix kilogrammes.

Les enfants depuis l'âge de quatorze ans jusqu'à celui de seize ans révolus ne pourront, dans les mêmes conditions, recevoir une charge supérieure à quinze kilogrammes.

Il est interdit de faire traîner aux enfants de douze a seize ans des charges exigeant des efforts supérieurs à ceux qui correspondent aux poids indiqués au paragraphe précédent.

Art. 8.

Il est interdit d'employer les enfants au-dessous de seize ans révolus à faire tourner des appareils en sautillant sur une pédale. 11 est également interdit de les employer à faire tourner des roues horizontales.

Art. 9.

Les enfants au-dessous de seize ans révolus ne pourront être employés à tourner des roues verticales, ni être utilisés comme producteurs de force motrice, que pendant une durée de six heures de travail divisée par un repos d'une heure au moins.

Art. 10.

Dans les usines ou ateliers employant des scies circulaires ou des scies à rubans, les enfants au-dessous de seize ans révolus ne pourront être occupés à pousser la matière à scier contre la scie.

Art. 11.

Il est interdit de préposer des enfants au-dessous de seize ans révolus pour service des robinets à vapeur.

Art. 12.

Les chefs d'industrie ou patrons seront tenus de faire afficher dans chaque atelier ou chantier à une place convenable et qui, au besoin, pourra être désignée par l'inspecteur, les dispositions de la loi du 6 décembre 1876, ainsi que celles des règlements d'administration publique relatifs à son exécution.

Art. 13.

Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Soestdijk, le 25 août 1877.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.


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