Arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1877 portant approbation des statuts de la « Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri».

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 28 octobre 1877, portant approbation des statuts de la «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de, fer et minières Prince-Henri».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la convention du 22 juillet 1877, concernant la reconstitution de l'entreprise des chemins de fer Prince-Henri, convention qui a été approuvée par le Gouvernement de Notre Grand-Duché, le 4 septembre dernier, aux termes de la loi du 24 août précédent;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire Jules Reuter de Luxembourg, le 16 octobre courant, contenant les statuts d'une société anonyme dite «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri» pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues à l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prince-Henri», est autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné, annexé en expédition au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

L'approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés; Nous Nous réservons de la retirer dans le cas de violation ou de non-exécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par ladite compagnie.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 28 octobre 1877.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvt.

F. DE BLOCHAUSEN.


Retour
haut de page