Arrêté royal grand-ducal du 21 novembre 1877 qui autorise l'établissement de la Société anonyme des Hauts-fourneaux de Hollerich, et en approuve les statuts.

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Arrêté royal grand-ducal du 21 novembre 1877, qui autorise rétablissement de la Société anonyme des Hauts-fourneaux de Hollerich, et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 5 novembre 1877, par le notaire Léon Majerus deLuxembourg, contenant les statuts de la Société anonyme des Hauts-fourneaux de Hollerich, pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement eu conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la Société anonyme des Hauts-fourneaux de Hollerich est autorisé, et les statuts de cette Société sont approuvés tels qu'ils se trouvent relatés dans l'acte notarié prérappelé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 21 novembre 1877.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS,

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.


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