Arrêté royal grand-ducal du 30 novembre 1877 qui approuve différentes modifications aux statuts de la société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rodange.

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Arrêté royal grand-ducal du 30 novembre 1877, qui approuve différentes modifications aux statuts de la société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rodange.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 15 septembre 1877 par le notaire Michel-Eugène Rausch de Luxembourg, contenant diverses modifications introduites aux statuts de la société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rodange, dont l'établissement a été autorisé par Notre arrêté du 30 janvier 1873;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rodange, telles qu'elles se trouvent relatées dans l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 30 novembre 1877.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Prés, du Gouvt,

F. DE BLOCHAUSEN.


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