Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1878 réglant les conditions d'admission au grade de surnuméraire et de géomètre du cadastre.

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Arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1878, réglant les conditions d'admission au grade de surnuméraire et de géomètre du cadastre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les lois du 9 mars 1850, art. 11, et du 8 mai 1872, art. 1er, ainsi que l'ordonnance du 25 septembre 1857;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et Notre Conseil d'État entendu;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour être admis à l'examen de surnuméraire du cadastre, le candidat doit avoir achevé ses études humanitaires ou celles qui font l'objet de la 2e industrielle de l'Athénée de Luxembourg.

Art. 2.

L'examen comprend des épreuves écrites et orales devant une commission de trois membres, nommés par Notre Directeur général des finances, il portera sur:

l'arithmétique et l'algèbre;
la géométrie plane;
la géométrie solide et la trigonométrie rectiligne;
la théorie et le maniement des instruments géométriques en usage dans la levée des plans;
la levée et le rapport de plans d'un polygone comprenant 15 à 20 hectares;
le nivellement simple et composé;
le dessin, et
la calligraphie et une belle écriture courante.

Art. 3.

Les candidats qui auront bien subi l'examen, recevront un brevet de capacité à leur délivrer par la Commission.

Ce brevet leur servira de titre pour la nomination de surnuméraire ou pour l'exercice de l'état d'arpenteur.

Art. 4.

Pour être admis à l'examen de géomètre, le candidat doit:

a) produire sa nomination comme surnuméraire;
b) avoir travaillé avec assiduité pendant deux ans au moins au bureau central du cadastre, y compris le temps qu'il aura eu l'autorisation de passer chez un géomètre cantonal;
c) avoir fait en son nom les mutations de plusieurs communes.

Art. 5.

L'examen comprendra de nouveau des questions sur les quatre premières branches de l'examen de surnuméraire; il portera de plus, et principalement, sur les matières suivantes:

la géodésie avec les triangulations sur une assez grande échelle;
la levée du plan d'une section de commune;
la législation du cadastre et de la contribution foncière;
les règlements et instructions de l'administration concernant le classement, les évaluations et les mutations.

Art. 6.

Notre Directeur général des finances règle tout ce qui est relatif à ces examens, comme aussi tout ce qui concerne la surveillance des récipiendaires pendant les épreuves et pendant les opérations à faire sur le terrain.

Art. 7.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 23 avril 1878.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.


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