Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1879 déterminant la mise à exécution du Code pénal révisé et de la loi sur les circonstances atténuantes.

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Arrêté royal-grand-ducal du 18 juin 1879, déterminant la mise à exécution du Code pénal révisé et de la loi sur les circonstances atténuantes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 567 de la loi, portant révision du Code pénal, et. l'art. 8 de celle concernant les circonstances atténuantes, ces deux lois en date de ce jour;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et vu la délibération prise par le Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

La loi portant révision du Code pénal et celle concernant les circonstances atténuantes, toutes deux en date de ce jour, seront mises à exécution a partir du 15 octohre 1879.

Notre Directeur général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

Au Loo, le 18 juin 1879.

GUILLAUME.


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