Arrêté royal grand-ducal du 3 septembre 1879 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la société «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg».

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Arrêté royal grand-ducal du 3 septembre 1879, portant approbation de modifications apportées aux statuts de la société «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 26 juillet 1879, par le notaire Michel-Eugène Rausch de Luxembourg, contenant les modifications introduites aux statuts de la société anonyme «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg», dont rétablissement a été autorisé par Notre arrêté du 16 mai 1873;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Vu l'avis de Notre Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la société anonyme «Banque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg», telles qu'elles se trouvent relatées dans l'acte notarié susvisé, annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Au Loo, le 3 septembre 1879.

GUILLAUME.


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