Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1879 réglant les conditions d'admission et d'avancement dans l'administration de l'enregistrement et des domaines.
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1935 déterminant les conditions d'admission et d'avancement du personnel de l'administration (...) (Mémorial A n° 11 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 1er août 1930 réglant les conditions d'admission et d'avancement dans l'administration de (...) (Mémorial A n° 38 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 12 février 1924 modificatif de l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1879 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 6 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1899 réglant les conditions d'admission dans l'administration de l'enregistrement (...) (Mémorial A n° 18 de 1899)
- Arrêté du 1er décembre 1880 prescrivant des examens dans l'administration de l'enregistrement et des domaines. (Mémorial A n° 82 de 1880)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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