Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1880 portant approbation et publication de l'arrangement signé le 27 mars 1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales etc.

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Arrêté royal grand-ducal dû 14 avril 1880, portant approbation et publication de l'arrangement signé le 27 mars 1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Française, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales etc.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.,

Vu l'arrangement signé à Paris le 27 mars 1880, entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement de la République Française, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 4 mai 1877, sur le service de la poste;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement visé ci-dessus est approuvé et il sera inséré au Mémorial afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Prés. du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général des finances,

V. DE RŒBE.

Au Loo, le 14 avril 1880.

GUILLAUME.


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