Arrêté royal grand-ducal du 28 avril 1880 concernant le personnel à attacher à l'institut des sourds-muets.

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Arrêté royal grand-ducal du 28 avril 1880, concernant le personnel à attacher à l'institut des sourds-muets.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 janvier dernier, concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l'éducation des sourds-muets;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le personnel de l'institut des sourds-muets comprend un instituteur en chef et un instituteur adjoint.

Il peut, en outre, être attaché à l'établissement un aumônier, un médecin, un chef d'atelier, un jardinier, une femme de charge et un concierge.

Art. 2.

La direction de l'économat à créer près de l'établissement peut être confiée à des sœurs de charité, à des conditions à déterminer par le Gouvernement.

Art. 3.

L'instituteur en chef et l'instituteur adjoint sont nommés par Nous.

Les autres employés sont nommés par le Directeur général du service afférent.

Art. 4.

Les traitements sont fixés comme suit:

Instituteur en chef, outre le logement, frs. 2400 à 2700;
Instituteur adjoint, outre le logement ou une indemnité de logement, frs. 2000 à 2300.

Les indemnités des autres employés sont fixées par le Directeur général du service afférent.

Art. 5.

Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Au Loo, le 28 avril 1880.

GUILLAUME.


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