Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1880 qui autorise la formation de l'association anonyme dite «Casino de Luxembourg» et en approuve les statuts.

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Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1880, qui autorise la formation de l'association anonyme dite «Casino de Luxembourg» et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 1er septembre 1880 par le notaire Leon Majerus de Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une association sous la forme anonyme et la. dénomination de «Casino de Luxembourg», pour l'établissement de laquelle association anonyme l'autorisation et l'approbation prévues à l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Étal, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La formation de l'association anonyme dite «Casino de Luxembourg» est autorisée et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné du 1er septembre 1880, sont approuvés.

Art. 2.

L'approbation est accordée sans préjudice aux droits des tiers.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 22 septembre 1880.

GUILLAUME.


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