Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1880 concernant l'approbation et la publication du cahier des charges pour la construction et l'exploitation des chemins de fer à petite section.

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Arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1880, concernant l'approbation et la publication du cahier des charges pour la construction et l'exploitation des chemins de fer à petite section.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour et la convention y annexée en date du 6 août 1880, concernant la concession de la construction et de l'exploitation de chemins de fer à petite section;

Vu le projet du cahier des charges arrêté de commun accord entre le Gouvernement et la Société concessionnaire, Notre Conseil d'État entendu;

Vu l'art. 3 de la loi prévisée;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président, du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le cahier des charges pour la construction et l'exploitation des chemins de fer à petite section est approuvé et sera publié par la voie du Mémorial à la suite du présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution,du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 29 septembre 1880.

GUILLAUME.


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