Arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1880 portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 4-10 novembre 1880, entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne, au sujet du recouvrement par la poste des quittances, factures, etc.

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Arrêté royal grand-ducal du 24 novembre 1880, portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 4-10 novembre 1880, entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne, au sujet du recouvrement par la poste des quittances, factures, etc.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi fies Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement signé à Berlin le 4 novembre 1880, et à Luxembourg le 10 du même mois, entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire d'Allemagne, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc.;

Vu l'art. 11 n° 4 de la loi du 4 mai 1877 sur le service de la poste, ainsi que l'art. 14 § 2 du traité de Paris du 1er juin 1878, approuvé par la loi du 12 décembre suivant, concernant l'Union postale universelle;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement visé ci-dessus est approuvé et il sera inséré au Mémorial pour recevoir son exécution à partir du 1er janvier prochain.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

le Directeur général des finances,

V. DE ROEBÉ.

Au Loo, le 24 Novembre 1880.

GUILLAUME.


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