Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1880 ordonnant la publication de la Convention de Paris du 3 novembre 1880, concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur.

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Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1880 ordonnant la publication de la Convention de Paris du 3 novembre 1880, concernant l'échange des colis postaux sans déclamation de valeur.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, conclue à Paris le 3 novembre 1880, entre le Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne, la France, l'Italie, le Monténégro, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, la Suède et la Norwège, la Suisse et la Turquie;

Vu le règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la Convention, arrêté à la même date par les délégués des Gouvernements respectifs des dits États contractants;

Vu les art. 3 et 4 de la loi du 31 mai 1873, sur le service de l'échange des petits colis par la poste, ainsi que l'art. 11 de la loi du 4 mai 1877, sur le service de la poste;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention visée ci-dessus est approuvée; elle sera insérée au Mémorial, avec le règlement y annexé, pour être mise en exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

Au Loo, le 15 décembre 1880.

GUILLAUME.


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