Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1880, portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société anonyme du «Crédit foncier luxembourgeois».

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Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1880, portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société anonyme du «Crédit foncier luxembourgeois».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 10 et 29 décembre 1880, par le notaire Jacques Welbes, de Luxembourg, contenant les modifications introduites aux statuts de la Société anonyme «Crédit foncier Luxembourgeois», dont l'établissement a été autorisé par Notre arrêté du 2 avril 1879;

Vu l'art. 37 du Code de commerce;

Vu l'avis de Notre Conseil d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme «Crédit foncier Luxembourgeois», telles qu'elles se trouvent relatées dans les deux actes notariés susvisés, annexés en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.

La Haye, le 51 décembre 1880.

GUILLAUME.


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