Arrêté royal grand-ducal du 14 septembre 1881 portant approbation et publication de l'arrangement signé le 3-2 septembre 1881 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, quittances et autres valeurs commerciales.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 14 septembre 1881, portant approbation et publication de l'arrangement signé le 3-2 septembre 1881 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, quittances et autres valeurs commerciales.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement signé à Bruxelles le 2 septembre 1881 et à Luxembourg le 3 du même mois, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, des quittances et autres valeurs commerciales;

Vu l'art. 11, n° 4 de la loi du 4 mai 1877 sur le service de la poste, ainsi que les art. 13 et 15 de la convention de l'Union postale universelle conclue à Paris le 1er juin 1878, et l'art. 6 de l'arrangement international pour l'échange des mandats de poste, conclu à Paris le 4 juin 1878;

Vu l'art. 6 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et l'art. 22 du règlement d'ordre intérieur pour le dit corps, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement visé ci-dessus est approuvé et il sera inséré au Mémorial pour recevoir son exécution à partir du 1er octobre prochain.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur générai des finances,

V. DE ROEBÉ.

Au Loo, le 14 septembre 1881.

GUILLAUME.


Retour
haut de page