Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1881portant, approbation et publication de l'arrangement intervenu le 18/19 décembre 1881, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet des envois d'échantillons de marchandises échangés par la poste entre les deux pays.

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Arrêté royal grand-ducal du 21 décembre 1881, portant, approbation et publication de l'arrangement intervenu le 18/19 décembre 1881, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sujet des envois d'échantillons de marchandises échangés par la poste entre les deux pays.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement signé à Bruxelles le 18 décembre 1881 et à Luxembourg le 19 du même mois, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant les limites de poids et de dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés par la voie de la poste entre les deux pays;

Vu l'art. 11 de la loi du 4 mai 1877 sur le service de la poste, et l'art. 15 de la convention de l'Union postale universelle, conclue à Paris le 1er juin 1878;

Noire Conseil d'État entendu.;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement visé ci-dessus est approuvé et il sera inséré au Mémorial, pour recevoir son exécution à partir du 1er janvier 1882.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Au Loo, le 21 décembre 1881.

GUILLAUME.


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