Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 2 janvier 1882, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, au sujet des envois d'échantillons de marchandises échangés par la poste entre les deux pays.

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Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, portant approbation et publication de l'arrangement intervenu le 2 janvier 1882, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, au sujet des envois d'échantillons de marchandises échangés par la poste entre les deux pays.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement signé à Paris, le 2 janvier 1882, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, concernant les limites de poids et dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés par la voie de la poste entre les deux pays;

Vu l'art. 11 de la loi du 4 mai 1877 sur le service de la poste, et l'art. 15 de la convention de l'Union postale universelle, conclue à Paris le 1er juin 1878;

Notre Conseil d'État entendu:

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement visé ci-dessus est approuvé et il sera inséré au Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 18 janvier 1882

GUILLAUME.


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