Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, qui autorise l'établissement de la Société anonyme dite «Manufacture de Pulvermühl» et en approuve les statuts.

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Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1882, qui autorise l'établissement de la Société anonyme dite «Manufacture de Pulvermühl» et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique des actes reçus par le notaire M.-E. Rausch, de Luxembourg, les 9 octobre et 9 décembre 1881, renfermant les statuts de la société anonyme constituée à Pulvermühle sous la dénomination de «Manufacture de Pulvermühle»;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Manufacture de Pulvermühle» est autorisé, et ses statuts sont approuvés tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné du 9 octobre 1881, ainsi que les modifications y apportées par celui du 9 décembre suivant, lesquels actes resteront annexés en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 18 janvier 1882

GUILLAUME.


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