Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1882, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois» et en approuve les statuts.

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Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1882, qui autorise l'établissement de la société anonyme dite «Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois» et en approuve les statuts.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu l'art. 9 de la convention du 6 août 1880, approuvée par la loi du 1er octobre suivant, concernant la concession de chemins de fer à petite section (tramways à vapeur);

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu par le notaire H. Ransonnet de Luxembourg, le 3 février 1882, contenant les statuts d'une société anonyme dite «Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois», pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Société des chemins de fer secondaires luxembourgeois» est autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné, annexé en expédition au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.

L'approbation est accordée sans préjudice du droit des intéressés; Nous Nous réservons de la retirer dans le cas de violation ou de non-exécution des statuts ou de contravention aux diverses obligations contractées par ladite société.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial, avec l'annexe qui y fait suite.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 8 février 1882.

GUILLAUME.


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