Arrêté royal grand-ducal du 15 février 1882 concernant les cautionnements des comptables de l'État.
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1903 concernant les cautionnements à fournir par les comptables de l'État. (Mémorial A n° 82 de 1903)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1891 concernant les cautionnements des comptables de l'État. (Mémorial A n° 17 de 1891)
- Arrêté royal grand-ducal du 2 décembre 1877, contenant le règlement prévu par l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, (...) (Mémorial A n° 76 de 1877)
- Arrêté royal grand-ducal du 3 février 1866 relatif aux cautionnements des comptables de l'Etat. (Mémorial A n° 6 de 1866)
- Loi du 2 février 1867 relative aux cautionnements fournis à l'Etat en titres au porteur. (Mémorial A n° 5 de 1867)
- Loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 14 de 1852)
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